Sans se prendre au sérieux et donner dans la moralisation, notre démarche représente un engagement citoyen avant tout.

ARTICLE 1-IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Esprit Planète, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS de RENNES sous le numéro unique d’identification 521 055 046 000 10, au capital de 1000,00 € dont le siège social est situé au 70 rue Jean Guéhenno, 35000 RENNES-France, ci-après dénommée « Esprit Planète » et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits proposés par Esprit planète, ci-après dénommée « le client».

 

ARTICLE 2- OBJET

2.1 Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées à Esprit Planète.

2.2 Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site ou directement à Esprit Planète, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

2.3 Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente.

2.4 Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Esprit Planète.

 

ARTICLE 3- CONDITIONS CONTRACTUELLES

3.1 Le client valide sa commande par l’envoi du devis choisi signé ou par un simple mail de confirmation. Ce mail de confirmation a la même valeur qu’une signature manuscrite. Esprit planète demande systématiquement que le devis soit signé par une autorité compétente. Si tel n’était pas le cas, Esprit planète ne saurait être tenue responsable, et le règlement devrait dans tous les cas être honoré par le client.

3.2 L’ensemble des échanges s’effectueront principalement par mail, de la validation de commande à la facturation, y compris pour prévenir de la date de fin de production des produits commandés. L’acheteur s’engage donc à consulter sa boite mail régulièrement, jusqu’à l’expédition des gobelets et le règlement de la facture.

3.3 En aucun cas Esprit Planète ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison ou de validation de commande dû à un manque de réactivité par mail.

3.4 Les données enregistrées par la société Esprit Planète constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par la société Esprit Planète dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Esprit Planète et pourra aussi rectifier ses données.

3.5 Esprit Planète se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour cause de problème d’approvisionnement ou de problème quelconque concernant la commande reçue.

3.6 Esprit Planète se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable (auquel cas les modifications seront publiées en ligne). Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales de Vente après la soumission de votre commande ne sera pas appliquée à votre commande.

3.7 Esprit Planète décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations en vertu du présent accord si Esprit Planète est empêché de remplir ses obligations en raison d’un événement échappant à son contrôle raisonnable. Dans le cas où un événement échappant au contrôle raisonnable d’Esprit Planète porterait atteinte à sa capacité à remplir ses obligations dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, ses obligations seront prolongées pendant la durée de l’événement conclu. Esprit Planète prendra ses dispositions pour ses clients pour fixer une nouvelle date de livraison si possible.

 

ARTICLE 4-CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS PROPOSES

4.1 Conformément à l’article L 111-1 du Code de consommation, les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Découvrez nos produits  » de notre site. Cela permet au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

4.2 Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Esprit Planète ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’Esprit Planète sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
De même que les couleurs et caractéristiques affichées sur le site internet dépendent de l’équipement dont le client se sert pour visualiser les produits. Esprit Planète n’est pas en mesure d’offrir de garantie certifiant que les couleurs et autres caractéristiques apparaissant sur la télévision, le dispositif portable ou le moniteur informatique ou tout autre appareil du client sont le reflet exact des couleurs et des caractéristiques des produits délivrés.

4.3 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et aura la possibilité d’annuler sa commande.

4.4 Les devis sont gratuits et sont réalisés sur la base du montant HT/pièce des produits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

4.5 Dans le cas d’une personnalisation des gobelets le client a le choix du pantone dans la mesure où celui-ci est proposé par Esprit Planète et dans la limite des stocks disponibles. Un délai de 2 semaines supplémentaires est nécessaire pour le renouvellement du stock. Dans le cas d’une demande de pantone spécifique, la commande doit être supérieure à 3072 gobelets imprimés, et un surcout de 50€ HT sera facturé. En aucun cas Esprit Planète ne saurait être tenue responsable en cas d’altération du rendu lié à la couleur du gobelet ou en cas de non satisfaction de cette couleur.

ARTICLE 5- PAIEMENT

5.1 Le paiement de la totalité de la facture doit être effectué lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Esprit Planète se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. Esprit Planète se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.2 Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats :

  • Par virement aux coordonnées bancaires figurants sur les devis et les factures,
  • Par chèque français à l’ordre d’Esprit Planète, et envoyé à l’adresse suivante :
    Esprit Planète
    70 rue Jean Guéhenno
    35000 RENNES
    Dans tous les cas la commande ne sera expédiée qu’à réception du règlement.

5.3 A défaut de réception du chèque ou du virement à la date de livraison prévue Esprit Planète se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison. Le montant de la facture sera quand même dû par le client au titre de la production des gobelets, des frais de graphiste engagés et du traitement du dossier.

5.4 En cas d’annulation de commande une fois le travail sur le visuel engagé mais avant la mise en production des gobelets une facture de 50€ HT sera éditée pour les frais d’infographie.

 

ARTICLE 6- DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

6.1 Conformément aux dispositions légales (article L.121-120 du Code de la Consommation), dans les 7 jours qui suivent la réception du produit, le client peut exercer son droit de rétractation. Il n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de port aller et retour, qui restent à sa charge, Esprit Planète remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa rétractation. Sur  la proposition d’Esprit Planète, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.

6.2 Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Esprit Planète à l’adresse suivante : contact@espritplanete.com. Le colis devra être retourné en Colissimo recommandé à Esprit Planète, 70 rue Jean Guéhenno, 35000 RENNES- France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

6.3 Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur, tels que les gobelets personnalisés.

6.4 Tribunal compétent : Pour tout litige et contestation, de quelque nature qu’il soit (exécution ou interprétation des présentes CGV), le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Rennes.

 

ARTICLE 7-LIVRAISON DU BIEN

7.1 Les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines à partir du jour où la commande est lancée (ou à compter de la validation du BAT dans la mesure où celle-ci intervient aux heures/jours d’ouverture d’Esprit Planète).

7.2 Tout produit est livré sans garantie exacte quant aux délais. Il revient au client de prévoir un délai un peu plus long pour s’assurer de la livraison à la date voulue. Le client s’engage à donner toutes les indications possibles pour faciliter la livraison de son produit et à fournir les informations nécessaires le plus rapidement possible pour un meilleur traitement de son dossier. Le client sera tenu responsable en cas de perte ou retard de livraison dû à une erreur d’adresse et/ou adresse incomplète.

7.3 Aucune réclamation ne pourra être faite auprès d’Esprit Planète en cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles ou quelque autre problème. Il appartient donc au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’Esprit Planète puisse jamais être mise en cause.

 

ARTICLE 8- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE POUR LA VENTE DE BIENS

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. En cas de contestation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, le client doit prendre contact avec Esprit Planète.

 

 

COORDONNEES/ SERVICE CLIENT

 

Société … Esprit Planète

EURL au capital de … 1000,00 €€

Siège social … 70 rue Jean Guéhenno, 35 000 RENNES

Numéro unique d’identification … 521 055 046 000 10
RCS Rennes

N° TVA …  FR62 521 055 046

Tél: 02 90 09 72 73

E-mail:  espritplanete@gmail.com